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Les terres collectives, un r?©servoir foncier pour l'INDH |
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A· Plus de 12 millions de ha et 10 millions d'habitants concern?©s
A· L'adaptation du cadre juridique en cours
A· Pr?¨s de 90 millions de DH par an au profit des collectivit?©s ethniques
La direction des Affaires rurales (DAR) du minist?¨re de l'Int?©rieur met les bouch?©es doubles pour accompagner l'Initiative nationale de d?©veloppement humain (INDH), dans sa composante rurale. A commencer par le travail de mise en valeur des terres collectives. Des surfaces dont la superficie est estim?©e ? 12 millions d'hectares r?©partis en terres agricoles, for??ts, p?¢turages et carri?¨res. Elles concernent 4.500 collectivit?©s ethniques, regroupant une population de10 millions d'habitants. A elles seules, ces terres repr?©sentent 12% des terres cultivables du pays. Sans parler des r?©serves en richesses naturelles et min?©rales dont elles regorgent et de son statut de v?©ritable r?©servoir foncier. Cependant, elles souffrent encore de certaines entraves qui ne lui permettent gu?¨re de jouer leur r?´le de locomotive de d?©veloppement ?©conomique et social. C'est en tout cas ce qu'a soulign?© le ministre de l'Int?©rieur, lors d'une journ?©e d'?©tude organis?©e par la DAR. Dans un message adress?© aux participants, Mostapha Sahel a soulign?© que pour identifier et traiter les dysfonctionnements, l'Int?©rieur a ?©labor?© une ?©tude analytique suivant deux axes principaux. Le premier a trait au cadre l?©gislatif et organisationnel des terres collectives. Le second concerne la modernisation des m?©thodes de gestion des biens collectifs faisant partie des p?©rim?¨tres irrigu?©s.
Au cours de cette rencontre, les cadres du minist?¨re se sont attel?©s ? donner les d?©tails des handicaps et des moyens appropri?©s pour garantir une meilleure gestion. Ainsi, les limites du cadre juridique r?©gissant ces terres ont ?©t?© relev?©es. A commencer par la d?©finition m??me de la propri?©t?© collective et de la collectivit?© ethnique qui gagnent ? ??tre clarifi?©es davantage. A cela s'ajoutent les conditions d'octroi de la qualit?© de membre d'une collectivit?© donn?©e et des r?´les de leurs 8.000 repr?©sentants. Le principe, stipulant que ces terres ne peuvent ??tre ni c?©d?©es, ni r?©quisitionn?©es, a certes permis de les sauvegarder, mais il a constitu?© un handicap ? une exploitation de mani?¨re rationnelle. De m??me, l'absence de titres fonciers pose la double contrainte de l'investissement et du financement bancaire des projets. Cette situation se traduit ?©galement par des conflits opposant soit les ayants droit dans un m??me arrondissement, soit entre collectivit?©s. A fin septembre de cette ann?©e, la tutelle a re?§u plus de 700 plaintes. Cela p?¨se ?©galement sur les efforts men?©s par le d?©partement de tutelle pour l'apurement juridique de ces terres.
D'o?¹ la r?©flexion men?©e au sein de la DAR pour une refonte des dahirs de 1919 et 1969, et une meilleure gestion des biens collectifs. Ces efforts consistent en la modernisation des outils de gestion au sein de la direction (structures d?©centralis?©es, conception d'un syst?¨me d'information g?©ographique en cours). Des projets d'infrastructures de base et ? vocation socio?©ducative (alimentation en ?©lectricit?© et en eau potable, routes rurales, ?©coles, dispensaires) sont mis en ?“uvre. Des projets-pilotes ont ?©t?© lanc?©s dans ce sens ? K?©nitra et Taroudant, ? travers des plans de d?©veloppement des collectivit?©s traditionnelles (PDCT). Des exp?©riences d'activit?©s g?©n?©ratrices de revenue ont ?©galement ?©t?© entam?©es. Un processus est en cours dans une collectivit?© ? Errachidia. Des op?©rations de sensibilisation des acteurs, tant nationaux qu'?©trangers (les ONG notamment), accompagnent ces initiatives. Un moyen d'int?©grer les collectivit?©s dans le processus de planification locale en tant qu'acteurs ? part enti?¨re. Dans cette perspective, le Fonds des terres collectives a consacr?© une enveloppe de 80 ? 100 millions de DH annuellement pour la r?©alisation de projets de d?©veloppement au profit des collectivit?©s ethniques et la concr?©tisation des objectifs du programme de lutte contre la pauvret?© en milieu rural.
Revoir le droit d'affiliation
Le d?©bat qui a suivi ces expos?©s a ?©t?© riche. Sur le plan juridique, les intervenants ont appel?© ? revoir le droit d'affiliation. Ce dernier devrait ?©galement profiter ? la femme et correspondre ? l'?©volution de son statut. L'accent a ?©t?© mis sur la n?©cessit?© d'adopter de nouveaux crit?¨res du niveau d'instruction et de comp?©tence dans la d?©signation des personnes ayant la charge de la gestion des affaires des terres collectives.
Et pour cause, les nouvelles missions qui leur incombent en mati?¨re de gestion, de partenariat et d'investissement. Des propositions ont ?©galement ?©t?© formul?©es en faveur de sessions de formation sur les plans local, r?©gional et central. Idem pour la cr?©ation de conseils r?©gionaux de tutelle compos?©s d'experts en d?©veloppement local pour concr?©tiser le principe de d?©centralisation ainsi que la politique de proximit?© et contribuer ? la r?©alisation des objectifs de l'initiative nationale pour le d?©veloppement humain. La mise ? niveau des ressources humaines en est un pr?©alable. Celui-ci passe ?©galement par la mise en place d'un fonds de cr?©dit pour les communes m?¨res. L'objectif est de cr?©er des activit?©s g?©n?©ratrices de revenus ? m??me d'am?©liorer le niveau de vie des habitants.
Source : Tarik QATTAB | L'Economiste |
| 15/10/2005 |
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